Qui peut profiter du système des frais propres à l'employeur ?
Les gérants, administrateurs et travailleurs de sociétés belges.
La forme de société n'a pas d'importance, cela peut donc être une SRL, SA ou SCRL.
Attention, il faut être formellement enregistré dans la société, les simples actionnaires n'ayant aucun rôle officiel n'ont pas droit aux frais propres à l'employeur.
De même, les sous-traitants de votre société ne peuvent pas recevoir d'indemnités, c'est à eux de vous produire des factures.
Est-ce que c'est autorisé pour les ASBL ?
Oui. Les ASBL peuvent utiliser ce mécanisme.
Et pour les indépendants personne physique ?
Non, ce n'est pas possible, sorry :(
Par contre, vos employés peuvent en recevoir ... pas de discrimination !
Et pour votre conjoint ou membres de votre famille ?
Si il (ou elle) est administrateur, gérant ou employé de la société, pas de problème !
Un petit congrès à l'étranger ... et hop : indemnités pour tout le monde !