Il est possible de créer les types de PV suivants :
Assemblée générale ordinaire
Assemblée générale extra-ordinaire
Assemblée générale ordinaire écrite
Assemblée générale extra-ordinaire écrite
Conseil d'administration
Quelle est la différence entre une AG "normale" et "écrite" ?
L'AG "normale" est une AG en présentiel ou en visio. Elle se tient réellement à une date donnée. Ce qui implique d'envoyer les convocations et de consigner les votes des actionnaires.
L'AG écrite est rendue possible par l'article 5:85 do Code des sociétés et associations. Dans ce cas, les résolutions sont adoptées à l'unanimité et il ne faut pas justifier des formalités de convocations.
En conséquence, dans TwinnTax, le flux des AG écrites est grandement simplifié :
Pas de lieu, ni de lien de visio
Pas de convocations
Pas de votes (car tout le monde vote POUR à TOUTES les résolutions)
Pas de contrôle du quorum
Pas de Président, Scrutateur, Secrétaire
TOUS les actionnaires signent le PV
Quelle est la différence en une AG ordinaire et Extra-Ordinaire ?
Techniquement, dans TwinnTax, il n'y a pas de différence. La seule variante sera évidemment la date, qui sera librement choisie pour une AG extra-ordinaire.
Il apparait toutefois plus simple de créer 2 types, ce qui vous aide à classer les templates. Vous utiliserez le template de l'AG ordinaire pour approver les comptes, les rémunérations et décharger les administrateurs. Tandis que vous utiliserez les templates d'AG extra-ordinaires pour des éléments ponctuels. Par exemple les nominations/révocations, changement de siège social, procédure de sonnette d'alarme, etc ...